Gestion Atreum

Politique de confidentialité

Référence ATR-JUR-MOD-001 · Version 0.3 · Gestion PMCR inc., faisant affaire sous le nom « Gestion Atreum » · NEQ 1178371192
Document en brouillon. Ce texte n'a pas encore été révisé par un professionnel du droit et sera mis à jour à la suite d'une révision juridique complète, notamment quant à sa conformité à la Loi 25 (Québec) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), le cas échéant.

1. Objet

La présente politique explique comment Gestion PMCR inc., faisant affaire sous le nom « Gestion Atreum » (ci-après « Gestion Atreum »), recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels de ses locataires, clients et visiteurs de ses formulaires en ligne, incluant les numéros de téléphone recueillis dans le cadre de son programme de messagerie texte (SMS).

2. Renseignements recueillis

Gestion Atreum peut recueillir : nom, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse du logement loué, et le contenu des communications échangées avec vous (courriel, texto, formulaire).

3. Finalités de la collecte

Les renseignements sont utilisés pour : administrer votre bail et votre dossier locatif; vous transmettre des rappels de paiement, avis d'entretien ou d'accès au logement, et communications urgentes concernant l'immeuble; répondre à vos demandes; respecter nos obligations légales.

4. Programme de messagerie texte (SMS)

En vous inscrivant volontairement au programme SMS, vous consentez séparément à recevoir, selon vos choix : (a) des avis liés à votre dossier locatif (rappels de paiement, avis d'entretien ou d'accès, communications urgentes concernant l'immeuble), et/ou (b) des réponses de service à la clientèle à vos demandes envoyées par texto. Ce consentement est distinct de votre bail et peut être retiré en tout temps en répondant ARRÊT. Voir les Conditions d'utilisation — Programme de messagerie texte (ATR-JUR-MOD-002) pour les détails complets.

5. Partage des renseignements

Gestion Atreum ne vend ni ne loue vos renseignements personnels. Vos renseignements peuvent être partagés avec : nos fournisseurs de services (ex. plateforme d'envoi de textos, logiciel de gestion locative), dans la mesure nécessaire à la prestation du service, sous contrat exigeant une protection équivalente; les autorités, lorsque la loi l'exige.

6. Conservation

Les renseignements sont conservés pour la durée de votre relation locative et pour la période subséquente requise par la loi ou nos obligations fiscales et corporatives, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous pouvez en tout temps : demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; demander leur rectification s'ils sont inexacts; retirer votre consentement à la réception de textos (sans affecter votre bail); déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

8. Sécurité

Gestion Atreum applique des mesures raisonnables — techniques, administratives et physiques — pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Patrick Martel-Christenson — service@atreum.ca

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour; la version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site. Date de la dernière révision affichée en en-tête.

Gestion Atreum (Gestion PMCR inc.) — NEQ 1178371192 — filiale de Groupe Atreum inc.