Gestion Atreum

Conditions d'utilisation — Programme de messagerie texte (SMS)

Référence ATR-JUR-MOD-002 · Version 0.3 · Gestion PMCR inc., faisant affaire sous le nom « Gestion Atreum » · NEQ 1178371192
Document en brouillon. Ce texte n'a pas encore été révisé par un professionnel du droit et sera mis à jour à la suite d'une révision juridique complète.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent votre inscription au programme de messagerie texte (SMS) de Gestion PMCR inc., faisant affaire sous le nom « Gestion Atreum » (ci-après « Gestion Atreum »), destiné à ses locataires actuels.

2. Admissibilité et consentement

Le programme est offert aux locataires de Gestion Atreum. En cochant une ou l'autre des cases de consentement et en soumettant le formulaire d'inscription, vous confirmez être le titulaire ou l'utilisateur autorisé du numéro de cellulaire fourni et consentir à recevoir, pour la ou les catégories cochées, des messages textes automatisés de Gestion Atreum à ce numéro. Le consentement au programme SMS n'est pas une condition de location.

3. Catégories de messages et consentement distinct

Le formulaire d'inscription propose deux consentements distincts, que vous pouvez accepter séparément :

(a) Avis liés à votre dossier locatif : rappels de paiement de loyer; avis d'entretien ou d'accès à votre logement (ex. visite d'un technicien); communications urgentes concernant l'immeuble (ex. panne, évacuation).

(b) Service à la clientèle : réponses à vos questions envoyées par texto; suivi de vos demandes auprès de la gestion.

4. Fréquence

La fréquence varie selon les besoins de votre dossier locatif — généralement 1 à 4 messages par mois, davantage en cas de situation urgente.

5. Frais

Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer selon votre forfait avec votre fournisseur de services sans fil. Gestion Atreum ne facture aucun frais pour l'envoi de ces messages.

6. Retrait du consentement (ARRÊT) et aide (AIDE)

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en répondant ARRÊT à n'importe quel message. Vous recevrez une confirmation et ne recevrez plus de textos de la catégorie concernée, sauf ceux légalement requis. Répondez AIDE pour obtenir de l'assistance, ou contactez-nous à service@atreum.ca.

7. Transporteurs

Gestion Atreum et ses transporteurs partenaires ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

8. Aucune vente ni partage à des fins de marketing tiers

Votre numéro de cellulaire et votre consentement ne sont ni vendus ni partagés avec des tiers à des fins de marketing. Voir la Politique de confidentialité (ATR-JUR-MOD-001) pour le détail du partage opérationnel avec nos fournisseurs de services.

9. Modification des présentes conditions

Gestion Atreum peut modifier les présentes conditions en tout temps; la version en vigueur est celle publiée avec la date de révision en en-tête.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

Gestion Atreum (Gestion PMCR inc.) — NEQ 1178371192 — filiale de Groupe Atreum inc.